Article 1 : objet

Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.100000entrepreneurs.be.

Ce site a pour objet de permettre l’organisation de témoignages d’entrepreneurs dans l’enseignement inférieur et supérieur en Belgique, afin de promouvoir l’esprit d’entreprendre auprès des 13-25 ans. Plus généralement, ce site a pour vocation de fédérer les internautes désireux de donner aux jeunes générations l’envie d’entreprendre.

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment ; aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Article 2 : responsabilités

L’association 100.000 entrepreneurs Belgique met en relation les entrepreneurs avec les établissements scolaires. A cette fin, elle définit un guide d’intervention et recommande aux entrepreneurs de le suivre. Elle ne peut être tenue pour responsable des propos émis par les entrepreneurs, ni du déroulement de son intervention.

L’association 100.000 entrepreneurs Belgique met en relation les entrepreneurs avec les enseignants afin de faciliter le placement en stage des élèves. Elle ne peut être tenue pour responsable du comportement des entrepreneurs, des élèves ou des enseignants, ainsi que du non aboutissement du stage, de son déroulement et de la non atteinte de ses objectifs.

L’association 100.000 entrepreneurs Belgique met en relation les entrepreneurs avec les enseignants afin de permettre aux élèves de visiter des entreprises. Elle ne peut être tenue pour responsable du comportement des entrepreneurs, des élèves ou des enseignants, ainsi que du non aboutissement de la visite, de son déroulement et de la non atteinte de ses objectifs. Elle n’est pas non plus responsable de l’organisation logistique de la visite, et notamment du transport des élèves.

100.000 entrepreneurs Belgique s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site. La responsabilité de 100.000 entrepreneurs Belgique ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le « site ».

100.000 entrepreneurs Belgique décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site ». De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le « site ».

100.000 entrepreneurs Belgique ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le « site » soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause 100 000 Entrepreneurs Belgique ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le « site ».

Article 3 : propriété

Le site www.100000entrepreneurs.be est la propriété de l’association 100000 entrepreneurs Belgique, sise au rue Franz Merjay 140 -1050 Ixelles.

Personne de contact : Monica Santalena
Adresse email : contact@100000entrepreneurs.be
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH SAS – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de 100.000 entrepreneurs Belgique.

L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

  1. Toutes les informations diffusées directement sur le site par 100000 entrepreneurs Belgique, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. 100000 entrepreneurs Belgique se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
  2. 100.000 entrepreneurs Belgique et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de 100000 entrepreneurs. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Article 4 : liens hypertextes

100.000 entrepreneurs Belgique autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.100000entrepreneurs.be après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. 100 000 entrepreneurs Belgique se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Article 5 : interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

Article 6 : droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Article 7 : sites liés

100.000 entrepreneurs Belgique décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

100.000 entrepreneurs Belgique décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.100000entrepreneurs.be

Article 8 : informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Ce procédé est destiné à permettre 100000 entrepreneurs Belgique de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.100000entrepreneurs.be afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Article 9 : déclaration

L’action de 100000 entrepreneurs Belgique, notamment au travers de son « site », est en conformité avec les dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 08/12/1992.

Article 10 : informations nominatives

Le site www.100000entrepreneurs.be, tel qu’il a été initialement conçu peut entraîner la collecte de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.
Dans ce cas, 100000 entrepreneurs Belgique s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de « 100000 entrepreneurs Belgique » et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d’accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 08/12/1992, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre à l’adresse suivante : contact@100000entrepreneurs.be.

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Article 11 : droits d’auteurs

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